Mentions Légales

Article 1 : UTILISATION DU CONTENU DU SITE INTERNET

1. Le fait d’utiliser notre site internet implique que l’utilisateur ait pris connaissance et accepté nos conditions d’utilisation. L’utilisation de notre site internet doit s’effectuer conformément à nos conditions d’utilisation, lesquelles pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par APPLICATIONS DIVERSES MAINTENANCE CHIMIQUE.

2. Les visiteurs de notre site sont autorisés à utiliser son contenu, qu’il soit ou non protégé par le droit d’auteur ou par d’autres droits, uniquement pour leurs besoins personnels dans le cadre des relations contractuelles qu’ils entretiennent ou négocient avec APPLICATIONS DIVERSES MAINTENANCE CHIMIQUE. L’utilisation des données présentes sur notre site internet ne peut donc être réalisée que dans le cadre d’un contrat signé ou en négociation entre le visiteur et APPLICATIONS DIVERSES MAINTENANCE CHIMIQUE. Il est donc interdit aux visiteurs de notre site internet d’utiliser tout élément de celui-ci à d’autres fins, et notamment sur leurs propres sites Internet ainsi que sur leurs documents commerciaux à destination de tiers, ou pour les mettre à disposition de tiers à quelque titre que ce soit.

Les visiteurs s’engagent à utiliser le site internet www.admcresine.fr uniquement pour un usage conforme à la législation française. APPLICATIONS DIVERSES MAINTENANCE CHIMIQUE ne pourra jamais être tenu pour responsable d’une utilisation des données présentes sur son site internet non conforme aux présentes conditions d’utilisation. APPLICATIONS DIVERSES MAINTENANCE CHIMIQUE pourra solliciter, notamment par la voie judiciaire, l’arrêt de tout usage des données présentées par ce site qui serait non conforme aux présentes conditions d’usage.

Article 2 : MENTIONS LÉGALES

1. Éditeur du site :

Le site internet accessible à l’adresse www.admcresine.fr est édité et exploité par la société identifiée ci-dessous :

APPLICATIONS DIVERSES MAINTENANCE CHIMIQUE
ZI Arras est – Rue KEPLER

62223 ST LAURENT BLANGY
France
Tél : 03.21.07.85.76.
Fax : 03.21.24.28.33.

Web : www.admcresine.fr
e-mail : contact@admcresine.fr

SAS au capital de 55000€
RCS 340 764 307 ARRAS

Responsable de la rédaction du site, directeur de la publication, et responsable du traitement des données personnelles : GUERRERO
Les visiteurs de notre site doivent nous adresser leurs correspondances et réclamations à l’adresse physique ou électronique indiquée ci-dessus.

2. Hébergement, référencement, et création du site :

L’hébergeur du site est la société ci-dessous identifiée :
OVH

2 Rue KELLERMANN BP80157 59053 ROUBAIX Cedex 1 – France

RCS Lille 424 76141900045

Téléphone : 0.820.698.765 Mail : support@ovh.com

Article 3 : LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE

1. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.admcresine.fr, peuvent êtres recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.admcresine.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause La société APPLICATIONS DIVERSES MAINTENANCE CHIMIQUE ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.admcresine.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.admcresine.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Ce droit peut s’exercer, sous preuve de votre identité, par mail : contact@admcresine.fr ou par courrier à l’adresse suivante : APPLICATIONS DIVERSES MAINTENANCE CHIMIQUE, Direction de la publication, ZI EST – rue KEPLER – BP20074 – 62223 ST LAURENT BLANGY.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.admcresine.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de La société APPLICATIONS DIVERSES MAINTENANCE CHIMIQUE et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.admcresine.fr.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Article 4 : DROIT D’AUTEUR ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

1. Les textes, dessins, programmes, photographies, slogans, logos, marques, œuvres de l’esprit de tous genres, bases de données, et autres, figurant sur le site Internet www.admcresine.fr sont la propriété exclusive d’APPLICATIONS DIVERSES MAINTENANCE CHIMIQUE et est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle français. Hors de France, ces éléments bénéficient notamment de la protection du droit d’auteur dans tous les États signataires de la Convention de Berne, et des conventions internationales relatives aux droits des marques des brevets d’invention et des dessins et modèles.

2. S’agissant des éléments protégés par le droit d’auteur en France (texte, photographie, logiciel, et autres), toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution, et/ou traduction de l’un des quelconques éléments du site www.admcresine.fr, de façon intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit (numérique, papier, et autres) est interdite sans autorisation expresse et préalable de la société APPLICATIONS DIVERSES MAINTENANCE CHIMIQUE.

Toute utilisation non expressément autorisée constitue une violation des droits d’auteur et une contrefaçon en application des articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Elle est également constituée d’un acte de concurrence déloyale selon l’article 1382 du Code Civil et une violation du droit à l’image et/ou des droits de la personnalité selon l’article 9 du même code.

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